Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de pneumatiques et produits associés conclues par RAPIDE TYRES, SASU au capital de 1 000 €, RCS Aix-en-Provence 911 925 634, SIRET 911 925 634 00022, dont le dépôt est situé 1611 route de Carry (RD9), La Damiane, 13820 Ensuès-la-Redonne (ci-après « Rapide Tyres »), avec ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
1. Champ d'application
Les ventes sont réservées aux professionnels immatriculés, justifiant d'un numéro SIRET. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de Rapide Tyres. Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, les CGV et le barème de prix sont communiqués à tout professionnel qui en fait la demande.
2. Compte professionnel
L'accès aux prix et à la commande en ligne nécessite l'ouverture d'un compte professionnel. Rapide Tyres vérifie les informations fournies (SIRET, coordonnées, adresse de livraison) et valide le compte, en principe dans la journée ouvrée. Rapide Tyres peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes ou d'incident de paiement. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Commandes
Les commandes sont passées depuis l'espace professionnel, ou par écrit à la suite d'un devis. La commande n'est ferme qu'après confirmation par Rapide Tyres. Les produits Lanvigator sont vendus dans la limite des stocks disponibles ; les autres marques sont commandées auprès de nos fournisseurs, aux prix et délais indiqués au devis. Une commande de produits commandés spécialement pour le Client ne peut pas être annulée après sa confirmation.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils correspondent au barème fournisseur en vigueur, diminué de la remise accordée au Client, tels qu'affichés dans son espace professionnel ou indiqués au devis au jour de la commande. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
L'éco-contribution recyclage, obligatoire, s'ajoute au prix de chaque pneumatique vendu, selon le barème indiqué dans la rubrique « Collecte des pneus usagés » du site et sur la facture.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : livraison offerte par nos tournées à partir du minimum de pneus fixé pour le secteur, forfait de livraison en dessous ; expédition en messagerie selon le nombre de palettes et la destination ; retrait gratuit au dépôt.
5. Paiement
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou prélèvement SEPA.
- Délai : les factures sont payables au plus tard à 30 jours à compter de leur date d'émission.
- Premières commandes : le paiement intervient par virement avant expédition, ou par prélèvement SEPA après signature d'un mandat.
- Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
- Les factures sont émises sous forme électronique, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Retard et défaut de paiement
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Tout prélèvement rejeté, quel qu'en soit le motif imputable au Client, donne lieu à des frais de 75 € HT par rejet.
En cas de retard ou de rejet, Rapide Tyres peut suspendre les livraisons et les commandes en cours, exiger le paiement comptant des commandes suivantes, et rendre immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Rapide Tyres jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires (article L. 624-16 du Code de commerce). Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison ou le retrait. À défaut de paiement, Rapide Tyres peut reprendre les produits non payés.
8. Livraison et transport
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client : par nos tournées autour du dépôt, le jour de passage étant confirmé au Client ; en messagerie partout en France continentale, avec un délai indicatif de 24 à 72 h ouvrées ; en Corse avec un délai dépendant de la traversée ; outre-mer sur devis. Ils peuvent aussi être retirés gratuitement au dépôt, aux horaires d'ouverture.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à indemnité, ni à l'annulation de la commande, sauf accord écrit de Rapide Tyres.
9. Réception et réclamations
Le Client vérifie les produits à la réception, en présence du transporteur. Toute avarie, perte ou manquant doit être notée de façon précise sur le bon de transport et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie à Rapide Tyres.
Toute non-conformité apparente (dimension, profil, quantité) doit être signalée à Rapide Tyres par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.
10. Retours
Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable de Rapide Tyres. Les produits retournés doivent être neufs, non montés, dans leur état d'origine, et voyagent aux frais et risques du Client, sauf erreur de Rapide Tyres. Les produits commandés spécialement pour le Client ne sont ni repris ni échangés.
11. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et, le cas échéant, de la garantie du fabricant. Sont exclus de toute garantie les dommages résultant d'un montage non conforme aux règles de l'art, d'une pression de gonflage inadaptée, d'une surcharge, d'un usage non conforme à la destination du pneumatique, d'une usure normale, d'une crevaison, d'un choc ou d'un défaut du véhicule. Le montage doit être effectué par un professionnel qualifié.
12. Pneus usagés
En contrepartie de l'éco-contribution, Rapide Tyres collecte gratuitement les pneus usagés du Client, à hauteur du nombre de pneus achetés chez Rapide Tyres, sur demande effectuée depuis la rubrique « Collecte des pneus usagés » du site.
13. Responsabilité
La responsabilité de Rapide Tyres est limitée au montant de la commande concernée. Rapide Tyres ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que l'immobilisation d'un véhicule, la perte d'exploitation ou le manque à gagner.
14. Force majeure
Rapide Tyres n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une rupture d'approvisionnement, un retard de transport maritime, une grève ou un événement climatique.
15. Données personnelles
Les données transmises par le Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du ressort du siège social de Rapide Tyres, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.